Police des constructions

Formulaires pour demande d'autorisation de construire

• Plan de situation au 1'25000
• Site eConstruction
• Portail utilisateur eConstruction
• Procédure pour annonce d'installation solaire (formulaire cantonal)
• Formulaire d'annonce d'installation de chauffage à combustion
• Justificatifs énergétiques (formulaires cantonaux)
• Formulaire pour demande de construction en zone de danger d’inondation du Rhône
  

Assurance Qualité requis pour les bâtiments et ouvrages

• Marche à suivre, Assurance Qualité
• Documents et prestations à fournir pour une assurance qualite Q1
• Directives cantonales 2015
• Liens sur les formulaires cantonaux
  
  
  

Justificatifs énergétiques - mise à l'enquête

L'ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) du 9 juin 2004 a été actualisée et remplacée par l'OURE du 9 février 2011.

Dorénavant, lors d'une mise à l'enquête, le dossier énergétique de chaque projet doit contenir les documents suivants :

• le formulaire principal (EN-VS) et
• les justificatifs énergétiques nécessaires selon les travaux prévus.

Le nouveau formulaire principal contient les explications sur la procédure pour préparer un dossier complet.

Lien sur le site du Canton du Valais